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16AM — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 100 €
RCS Lyon — SIRET : 999 150 345 00018
N° TVA : FR18999150345
Code APE : 7120B
Siège social : 200 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne
Directeur de publication : Hubert Develay
Email : contact@16am.immo
Téléphone : 04 78 73 73 09
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : ovhcloud.com
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Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
16AM, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 999 150 345, dont le siège social est situé 200 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne.
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Diagnostics immobiliers — Parties privatives — Parties communes — États des lieux
Prestataire : SAS 16am — 200 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 16AM et toute personne physique ou morale commandant une prestation de diagnostic immobilier ou d'état des lieux. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par les parties prévalent sur les présentes CGV.
La commande est formée par l'acceptation du devis, du bon de commande ou par tout accord écrit. Le Client garantit disposer des pouvoirs nécessaires et communique des informations exactes et complètes sur le bien.
Le Client doit permettre au Prestataire d'intervenir dans des conditions normales et sécurisées. Il garantit l'accès aux locaux, dépendances, installations et équipements utiles. Le Prestataire peut suspendre une intervention si les conditions d'accès ne permettent pas d'accomplir correctement la mission.
Les prestations sont facturées au tarif figurant sur le devis. Pour les clients consommateurs, toute prestation est payable intégralement avant sa réalisation. Le rendez-vous n'est définitivement confirmé qu'après réception du paiement.
Tout retard de paiement (clients professionnels) entraîne des pénalités calculées sur la base du taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Toute demande de modification ou annulation doit être adressée à 16AM dans les meilleurs délais. En cas d'annulation tardive imputable au Client, 16AM peut facturer les frais ou la prestation prévue au devis. Aucune pénalité non portée à la connaissance du Client avant la commande ne sera appliquée à un consommateur.
Les délais annoncés sont indicatifs sauf engagement écrit contraire. Le Prestataire informe le Client d'un retard significatif dont il a connaissance.
16AM exécute ses missions avec la diligence attendue d'un professionnel et dans les limites de la prestation commandée. 16AM ne répond pas des conséquences imputables à des informations fausses, incomplètes ou des zones inaccessibles.
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